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"Contentieux de l'urbanisme : attention à la rédaction de votre recours gracieux !" par Frédéric Rose-Dulcina



Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme est recevable à demander l'annulation d'une ou de plusieurs prescriptions dont celle-ci est assortie. Toutefois, en cas d’introduction d’un recours gracieux, il lui appartient de prêter attention à la rédaction de ce recours amiable. Tel est l’enseignement à tirer d’un récent arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin 2023 (CE, 2 juin 2023, n°461645, publié au Lebon).



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