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"Liberté de communication audiovisuelle : le pluralisme des courants d’opinion s’apprécie en tenant compte des heures de diffusion des émissions" par Frédéric Rose-Dulcina



Par un arrêt récent du 13 janvier 2023, le Conseil d’État a jugé que le respect des obligations en matière d’expression pluraliste des courants d’opinion à la télévision s’apprécie en tenant compte des heures de diffusion des émissions (CE, 13 janvier 2023, n° 462663).



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