Olivier de Maison Rouge dans le JDE : Compliance et code de bonne conduite : une dimension éthique de l'entreprise



Dans la vie des affaires, s’affirment progressivement une obligation de transparence , d’une part, étroitement associée à un devoir de déontologie des affaires, d’autre part.


C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont aligné la législation française sur les principes de « due diligence » et de conformité reconnus au niveau international. Dans cet esprit, la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a contribué à prescrire, notamment, les bonnes pratiques devant permettre de prévenir et lutter efficacement contre la corruption.

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