C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont aligné la législation française sur les principes de « due diligence » et de conformité reconnus au niveau international. Dans cet esprit, la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a contribué à prescrire, notamment, les bonnes pratiques devant permettre de prévenir et lutter efficacement contre la corruption.
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