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Par Frédéric Rose-Dulcina "5G - Selon le Conseil d’État, l’attribution des fréquences 5G ne méconnaît pas le principe de précaution"



Par une décision en date du 31 décembre 2020 (CE, 31 décembre 2020, n° 438240), le Conseil d’État a écarté l’ensemble des griefs développés devant lui contre l’attribution des fréquences 5G en estimant notamment que les conditions d’utilisation des fréquences par les bénéficiaires des autorisations n’avaient pas à être précédées d’une évaluation environnementale et qu’elles ne méconnaissent pas le principe de précaution.



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