"Pollution de l’air : l’État mis à l’amende par le Conseil d’État en liquidant une astreinte de 10 millions d’euros" par Frédéric Rose-Dulcina

Par un arrêt important du 4 août 2021 (CE, 4 août 2021, n° 428409, publié au Lebon), le Conseil d’État a estimé que les mesures prises par l’État pour réduire la pollution de l’air dans les grandes zones urbaines sont encore incertaines tant dans leur efficacité et dans leur rapidité à produire des effets. Les Juges du Palais-Royal ont donc liquidé l’astreinte de 10 millions d’euros prononcée en juillet 2020.