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"Traitement des données personnelles : Le Conseil d’État cloue de nouveau au sol les drones" Par Frederic Rose-Dulcina



Par une décision en date du 22 décembre 2020, le Conseil d’État a considéré que le dispositif de surveillance par drone transmettant, après floutage, des images au centre de commandement de la préfecture de police pour un visionnage en temps réel, continue à constituer un traitement de données à caractère personnel (CE, 22 décembre 2020, n° 446155). L’État est ainsi de nouveau rappelé à l’ordre par le juge administratif.



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