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"Urbanisme : Attaquer un permis de construire sans disposer d’un intérêt à agir peut coûter très cher !" par Frédéric Rose-Dulcina



Par un jugement n° 2002835 du 26 mars 2021, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que s’expose à une amende sévère pour recours abusif (article R.741-12 du Code de justice administrative), le voisin d’un projet de construction qui demande l’annulation d’un permis de construire alors qu’il ne disposait d’aucun intérêt à agir.



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